Version : Juin 2025

Éditeur : Evolutis – www.evolutis.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le module Odoo, développé par Evolutis, est mis à disposition des utilisateurs à titre gratuit. Ce module permet de gérer la priorisation des tickets via le site web du helpdesk Odoo.

2. Nature du service

Le module est fourni “en l’état”. Il s’agit d’un composant logiciel complémentaire, destiné à être intégré dans une instance Odoo existante.

- Gratuité : le module est fourni sans contrepartie financière.

- Accès : il est téléchargeable via l’extranet Evolutis.

- Installation et maintenance : à la charge de l’utilisateur, sauf accompagnement contractuel par Evolutis.

3. Droits d’utilisation

Evolutis accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable pour l’utilisation du module, à des fins professionnelles.

Il est interdit de revendre, sous-licencier ou distribuer le module à des tiers sans autorisation écrite préalable d’Evolutis.

4. Propriété intellectuelle

Le module et l’ensemble de ses composants (code source, documentation, etc.) restent la propriété exclusive d’Evolutis.

Toute reproduction ou modification non autorisée est interdite.

5. Absence de garantie

Étant fourni gratuitement, le module est mis à disposition sans aucune garantie, explicite ou implicite :

- Aucune garantie de bon fonctionnement, compatibilité, ou adéquation à un usage spécifique n’est fournie.

- Evolutis ne saurait être tenue responsable en cas de bug, d’incompatibilité, ou de perte de données résultant de l’usage du module.

6. Support et mises à jour

Aucun support technique ni mise à jour n’est garanti pour les utilisateurs du module gratuit.

Toute prestation d’accompagnement ou de personnalisation doit faire l’objet d’un contrat distinct avec Evolutis.

7. Responsabilité

Evolutis ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’installation ou de l’usage du module.

L’utilisateur est seul responsable de l’intégration du module dans son environnement Odoo.

8. Résiliation

Evolutis se réserve le droit de suspendre ou de retirer l’accès au module à tout moment, sans préavis, notamment en cas d’utilisation abusive ou non conforme aux présentes CGU.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux de Saint-Étienne seront seuls compétents.